Le Décompte final est un document qui permet à la CF de vérifier la bonne utilisation des subsides.

Le document “Utilisation des subsides” édité par la C.F. se trouve ici et reprend les principaux usages en vigueur. Il peut être réalisé à la main pour les plus courageux mais également de manière automatique par Comptéco. Le document papier se trouve ici.

Dans Comptéco voir impression > décompte final.  Plus d’infos sur le site  http://www.infodidac.be .

Pour que le décompte final soit correct si l’on choisit le mode automatique,

il faut remplir 3 critères dans sa comptabilité.

  • Chaque compte comptable relevant du décompte final doit avoir un n° de DF soit primaire, soit secondaire.

 

  • A l’écriture d’une fiche facture dans la comptabilité, la case réservée au  DF doit être cochée ‘O’. C’est le cas par défaut. Si on écrit ‘N’, la dépense  ne sera pas imputée au DF.

 

  • La facture doit avoir été apurée.

Le Décompte final doit être envoyé en 2 exemplaires papiers au ministère et au SEGEC en 1 exemplaire au plus tard pour le 31 mars.

Pour le Ministère

Ministère de la Communauté Française

Direction générale de l’Enseignement obligatoire

Compte final – local 4F 401

Rue Adolphe Lavallée,1

1080 Bxl

Pour le Segec

SEGEC

Av E. Mounier 100

1200 Bxl

Exemples de rubrique décompte final pour le secondaire que l’on retrouve dans Comptéco :

  • 211 Subvention de fonctionnement.
  • 212 Subvention de fonctionnement (Arriérés).
  • 3a1 Ventes.
  • 3c1 Minerval élèves et étudiants étrangers.
  • 1A Salaires et allocations y assimilées du personnel de maîtrise, gens de métier et de service.
  • 3A Loyer.
  • 3B Entretien locatif.

Plus d’explication sur le site du Segec.

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